Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain)

Aux articles R. 5121-70, R. 5121-72 et R. 5121-73 du même code, les termes : « la dénomination » sont remplacées par les termes : « le nom».