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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain)


L'article R. 5121-41-1 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au a du 1°, le mot : « introduction » est remplacé par le mot : « ajout » ;
2° Au b du 1°, les mots : « du ou des principes actifs » et « du principe actif » sont respectivement remplacés par les mots : « des substances actives » et « de la substance active » ;
3° Au 2°, les mots : « c du 2° de l'article R. 5121-29 » sont remplacés par les mots : « b du 5° de l'article L. 5121-1 et des 1°, 2° et 3° de l'article R. 5121-28 ».