Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain)

Au c du 3° de l'article R. 5121-14 et au 3° de l'article R. 5121-15 du même code, les mots : « principes actifs » sont remplacés par les mots : « substances actives ».