Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires)

Au 1° du premier alinéa de l'article R. 5142-35, après les mots : « la pharmacovigilance, », sont insérés les mots : « la libération, ».