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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères)

L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― A l'annexe I, au a Semences de plantes fourragères ne devant être commercialisées que dans les catégories semences de prébase, semences de base et semences certifiées, au b Légumineuses, la mention suivante est insérée entre la mention : « Féverole (Vicia faba L. partim) » et la mention : « Lotier corniculé (Lotus corniculatus L.) » :
« Galéga fourrager (Galega orientalis Lam). »
II. ― A l'annexe II, dans le tableau n° 2 concernant les semences certifiées de légumineuses à grosses graines, la ligne suivante est insérée entre la ligne concernant la « Féverole » et la ligne concernant le « Lupin blanc » :

LÉGUMINEUSES	FACULTÉ germinative minimale (% des semences pures) (a) (b)	PURETÉ minimale spécifique (% du poids)	TENEUR MAXIMALE en semences d'autres espèces de plantes (% du poids)				TENEUR MAXIMALE en semences d'autres espèces de plantes dans l'échantillon soumis à l'analyse (en nombre)
			Total	Une seule espèce	Melilotus (sp.)	Rumex autres qu'acetosella et maritimus	Cuscuta sp., Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis
A grosses graines
Galéga fourrager	60 (40)	97	2	1,5	0,3	10 (n)	0 (l) (m)

III. ― A l'annexe II, dans le tableau n° 5 concernant les semences de base et de prébase de légumineuses à grosses graines, la ligne suivante est insérée entre la ligne concernant la « Féverole » et la ligne concernant le « Lupin blanc » :

LÉGUMINEUSES	FACULTÉ germinative minimale (% des semences pures) (a) (b)	PURETÉ minimale spécifique (% du poids)	TENEUR maximale en semences d'autres espèces de plantes (% du poids)	TENEUR MAXIMALE en semences d'autres espèces de plantes en nombre dans l'échantillon soumis à l'analyse (total par colonne)
			Total	Une seule espèce	Rumex autres qu'acetosella et maritimus	Melilotus (sp)	Cuscuta sp., Avena fatua, Avena ludoviciana, Avena sterilis
A grosses graines
Galéga fourrager	60 (40)	97	0,3	20	2	0 (g)	0

IV. ― A l'annexe IV, la ligne suivante est insérée entre la ligne concernant la « Fèverole » et la ligne concernant le « Lotier corniculé » :

ESPÈCES	POIDS MINIMAL D'UN ÉCHANTILLON à prélever sur un lot (en grammes)	POIDS DE L'ÉCHANTILLON pour les dénombrements (en grammes)
Légumineuses
Galéga fourrager	250	200