I. ― L'arrêté du 27 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Elaborer des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition ;
2. Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition ;
3. Conduire des travaux pour des entreprises de l'aménagement et de la finition.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX AMÉNAGEMENT FINITIONS (arrêté du 27 mars 2004) |
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX AMÉNAGEMENT FINITIONS (présent arrêté) |
Collaborer aux actions commerciales des entreprises de l'aménagement et de la finition. |
Néant. |
Coopérer à l'élaboration des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. |
Elaborer des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. |
Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. |
Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. |
Conduire l'exécution de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. |
Conduire des travaux pour des entreprises de l'aménagement et de la finition. |