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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)


L'article 12 de l'arrêté du 21 février 2007 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 12. ― Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition des autorités d'emploi, comprend :
― un préfet, président ;
― un préfet ou un inspecteur général de l'administration, vice-président ;
― deux administrateurs civils de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire relevant pour leur gestion du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
― deux sous-préfets ;
― un administrateur civil exerçant ses fonctions au sein des services de la police nationale ;
― un contrôleur général de la police nationale (ou commissaire divisionnaire) ;
― deux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
― deux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ayant au moins le grade d'attaché principal d'administration ou équivalent. »