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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique)


Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 3 et 4 sont affichées dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux des établissements.