Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires de chacun des instituts régionaux d'administration)

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 3 et 4 sont affichées dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux des établissements.