La liste des organisations reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, compte tenu du nombre de voix obtenues lors des élections aux commissions administratives paritaires centrales, à la commission paritaire spécifique compétente à l'égard des agents non titulaires relevant du décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel et commercial du ministère de la défense et à la commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense sont fixés conformément au tableau ci-après :
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES |
NOMBRE DE SIÈGES |
|
Titulaires |
Suppléants |
FO |
5 |
5 |
CFDT |
3 |
3 |
UNSA/Défense |
3 |
3 |
CGC |
2 |
2 |
CGT |
2 |
2 |
CFTC |
1 |
1 |