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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)


Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé, les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en fonction au Centre en route de la navigation aérienne Ouest et qui ont le titre de premier contrôleur, qui détiennent la licence de contrôleur de la circulation aérienne mentionnée à l'article R. 135-1 du code de l'aviation civile et les mentions d'unité en état de validité, bénéficient d'une modulation de 10 % des taux 10 à 12 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion à laquelle ils ont droit.