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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées)


Un arrêté du ministre de la défense définit les contributions à la politique de formation du service de santé des armées de chacun des organismes, structures, et services mentionnés à l'article précédent, ainsi que leur complémentarité et les modalités de leurs relations.