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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat)

L'arrêté du 5 juillet 1973 relatif au diplôme supérieur de notariat et l'arrêté du 13 novembre 2003 relatif à l'offre universitaire de formation menant au diplôme supérieur du notariat sont abrogés.