I. ― Enseignement
Les enseignements fondamentaux et obligatoires portent sur les matières suivantes :
― droit de la famille (personnes et patrimoine) ;
― droit des contrats et des obligations ;
― droit commercial général, droit des sociétés et des groupements ;
― droit immobilier ;
― fiscalité notariale.
II. ― Stage
Le stage inclus dans la préparation du master en droit a une durée d'au moins un mois dans un office notarial. Peuvent être dispensés de ce stage les candidats justifiant d'une expérience professionnelle dans le notariat.
Ce stage fait l'objet d'un rapport.
III. ― Contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances est organisé selon les modalités prévues dans la demande d'habilitation propre à chaque master. Dans tous les cas, il doit comprendre un examen terminal qui comporte au moins une session par an.
L'examen comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission notées de 0 à 20.
Les épreuves écrites d'admissibilité portent sur au moins deux des matières visées au paragraphe I, dont l'une sur le droit de la famille.
Les épreuves orales d'admission comportent :
― un exposé-discussion portant sur l'une des matières visées au paragraphe I n'ayant pas fait l'objet d'une épreuve écrite ;
― des interrogations portant sur les autres matières enseignées.
Pour présenter les épreuves orales d'admission, la moyenne des notes obtenues par le candidat aux épreuves écrites d'admissibilité doit être égale ou supérieure à 10 sur 20.
La possession du master en droit, mention ou spécialité « droit notarial », est exigée pour l'inscription en deuxième année en vue du diplôme supérieur de notariat.