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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat)

Au cours de la première année, les candidats suivent les enseignements conférant les crédits nécessaires à l'obtention du master en droit, mention ou spécialité droit notarial », délivré en application des arrêtés du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master et du 8 décembre 2004 relatif au diplôme national de master en droit susvisés ainsi que du présent arrêté, et répondant aux caractéristiques suivantes :