Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes de commerce et de pêche et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire))

Sont abrogés :
1° La sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales comportant les articles R. 1614-58 à R. 1614-63 ;
2° L'article R. 1773-11 et le 3° de l'article R. 1781-1 du même code.