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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)


L'article 19 est ainsi modifié :
1° Le a est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― l'image numérisée du visage et celle des empreintes digitales ;».
2° Après le c, il est inséré un d ainsi rédigé :
« d) L'image numérisée des pièces du dossier de demande de passeport. »
3° Après le d, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le traitement ne comporte ni dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée du visage ni dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement. »