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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la copie intégrale » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 28 du code civil » sont remplacés par les mots : « aux articles 28 et 28-1 du code civil » ;
3° Le quatrième alinéa est supprimé.