Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)


Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.