Une consultation du personnel est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté susvisé.
La date de cette consultation est fixée au 26 juin 2008.
Sont concernés :
1° Les directions et services d'administration centrale concernés par le décret du 31 mai 2007 susvisé :
― les services mentionnés par le décret du 16 mai 2005 susvisé ;
― les services mentionnés par le décret du 19 mai 2000 susvisé ;
― la direction générale de l'énergie et des matières premières mentionnée par le décret du 1er décembre 1993 susvisé ;
― le secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, le bureau de la sécurité des équipements industriels, le bureau de la sécurité des installations industrielles et la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle mentionnée par le décret du 1er décembre 1993 susvisé ;
2° Les services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, y compris le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;
3° Les services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, y compris les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
4° Les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.