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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-425 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1007 du 10 août 2006 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-425 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1007 du 10 août 2006 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat)


La dernière phrase de l'article 1er du décret du 10 août 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« La liste des fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est fixée par arrêté pris en application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 précité.»