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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-368 du 26 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-368 du 26 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2)


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.