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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-366 du 1er avril 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l'édition de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre en région sur les zones de Mulhouse, Limoges, Saint-Raphaël - Cannes, Grasse, Lorient, Vannes et Belfort-Montbéliard)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-366 du 1er avril 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l'édition de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre en région sur les zones de Mulhouse, Limoges, Saint-Raphaël - Cannes, Grasse, Lorient, Vannes et Belfort-Montbéliard)


La société Demain SA, pour le projet Esterel TV, et la société Cannes Grasse Saint-Raphaël, pour le projet Cap Cannes Grasse Saint-Raphaël, sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 18 décembre 2007 sur les zones de Saint-Raphaël - Cannes et Grasse.