Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (n° 9231))

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.