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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007))


Les dispositions de l'avenant n° 34 du 21 décembre 2007 à la convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.