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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat))


Délégation est donnée à M. Thierry Courtine, ingénieur des ponts et chaussées, à M. Thierry Sainte-Claire, attaché principal d'administration, et à M. Mikaël Charbit, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables, dans la limite des attributions de la mission de soutien.