A N N E X E
FORMULE DE NOTIFICATION DES ALLOCATIONS PROVISOIRES INSTITUÉES AUX ARTICLES 5 ET 6 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Compte tenu de la situation prévisible de sa collecte en fin de campagne 2008-2009, (1)
est en mesure d'accorder une allocation provisoire établie à partir d'une estimation de sa sous-réalisation globale.
L'allocation provisoire qui vous est notifiée est égale à
litres (2) de production supplémentaire, correspondant à % de votre quota.
Cette allocation provisoire peut, le cas échéant, être ajustée chaque mois en fonction de l'évolution de la collecte de l'acheteur. Toutefois, entre le 1er octobre 2008 et le 28 février 2009, l'ajustement mensuel ne peut pas excéder le triple de l'allocation provisoire attribuée le 30 septembre 2008, dans la limite de 10 %.
La provision pour dépassement, immédiatement exigible en cours de campagne, est perçue pour toute livraison au-delà du quota augmenté de ce volume.