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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action sociale et des familles)

Pour l'application du I de l'article R. 348-4, le préfet fixe dans chaque département le montant de la participation financière acquittée par la personne accueillie dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile, en tenant compte des conditions particulières offertes par chaque centre, notamment de la qualité des prestations d'hébergement et d'entretien offertes. Le montant de cette participation financière est fixé selon le barème suivant :

SITUATION FAMILIALE	PARTICIPATION AUX FRAIS D'HÉBERGEMENT ET D'ENTRETIEN
	Hébergement avec restauration collective	Hébergement avec restauration mixte (*)	Hébergement sans restauration
Personne isolée, couple et personne isolée avec un enfant.	Entre 20 % et 40 % des ressources	Entre 20 % et 30 % des ressources	Entre 15 % et 30 % des ressources
Familles à partir de 3 personnes.	Entre 15 % et 30 % des ressources	Entre 15 % et 30 % des ressources	Entre 10 % et 20 % des ressources (*) Un repas principal servi par jour.