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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction)


I.-L'arrêté du 15 mars 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II.-Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction, est composé des deux unités constitutives suivantes communes aux trois options :
1. Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description ;
2. Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction et l'estimer au bordereau ou aux ratios ;
Et au choix des unités constitutives de l'une des trois options suivantes :
Soit l'option dessin de projet :
1. Réaliser la représentation graphique générale d'une construction et en établir le dossier de demande de permis de construire ;
2. Réaliser un dossier de détail d'exécution d'une construction.
Soit l'option étude de prix :
1. Réaliser un dossier de détails d'exécution d'une construction ;
2. Faire l'étude de prix au déboursé d'une opération de construction.
Soit l'option économie de la construction :
1. Suivre et contrôler financièrement un chantier de construction.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III.-Après l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2005 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction, selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous. »

TECHNICIEN (NE) D'ÉTUDES DU BÂTIMENT
option dessin de projet, option étude de prix,
option économie de la construction (arrêté du 15 mars 2005)

TECHNICIEN (NE) D'ÉTUDES DU BÂTIMENT
option dessin de projet, option étude de prix,
option économie de la construction (présent arrêté)

Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description.

Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description.

Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction et l'estimer au bordereau ou aux ratios.

Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction et l'estimer au bordereau ou aux ratios.

Option dessin de projet

Réaliser la représentation graphique générale d'une construction.

Réaliser la représentation graphique générale d'une construction et en établir le dossier de demande de permis de construire.

Etablir un dossier de demande de permis de construire.

 

Réaliser un dossier de détails d'exécution d'une construction.

Réaliser un dossier de détails d'exécution d'une construction.

Option étude de prix

Réaliser un dossier de détails d'exécution d'une construction.

Réaliser un dossier de détails d'exécution d'une construction.

Faire l'étude au déboursé d'une opération de construction.

Faire l'étude au déboursé d'une opération de construction.

Option économie de la construction

Suivre et contrôler un chantier de construction.

Suivre et contrôler un chantier de construction.