Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2008 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité)

Les résultats des élections sont proclamés par le directeur de l'institut immédiatement. Dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, les contestations sont recevables devant le directeur de l'institut.