Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2008 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité)

Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité.