Les conditions de déclassement en G des sous-parties 1.1 Tour du Pin, 1.2 Villefranche, 2.1 Pilat Onde, 2.2 Villefranche, 2.3 L'Arbresle, 2.4 Nord-Est, 2.5 Sud-Est, 4.1 Pilat Onde, 4.2 Beaujolais, 4.3 et 4.4 Bugey Onde, 8.1 Oyonnax Nord, 9.1 Bugey Onde et 13.1 Tour du Pin au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.