Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône))


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend 27 parties, sont définies ci-après :