Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Genève (partie française))

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend dix parties dont les parties 1 à 4.1 et 6 à 9 situées en tout ou partie au-dessus du territoire français, sont définies ci-après :