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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2008 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2008 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes))


L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice (Alpes-Maritimes) et l'arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice (Alpes-Maritimes) sont abrogés.