Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine))

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine) est abrogé.