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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-421 du 2 mai 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-421 du 2 mai 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale)


Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, ou dont il dispose.