Article A212-93 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Les décisions de délivrance d'une unité capitalisable font l'objet d'un arrêté par mention du diplôme, et d'une attestation individuelle, référant à une nomenclature d'objectifs terminaux d'intégration, datée et numérotée.