Article A212-65 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)
Article A212-65 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)
Le jury, après délibération, propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la délivrance des unités capitalisables.