Article A331-10 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Les organisateurs doivent produire auprès de l'autorité qualifiée pour délivrer l'autorisation et dans les délais prescrits les documents et pièces prévus à l'article A. 331-3 sous réserve des dispositions de l'article A. 331-11 ci-dessous.