Article A331-4 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)
Article A331-4 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)
Le visa par les pouvoirs sportifs du règlement de l'épreuve ne peut être accordé que pour autant que celui-ci a été agréé par l'autorité habilitée à délivrer l'autorisation.