Article A322-87 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables à l'apnée, à la plongée archéologique, souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique.