Article A322-53 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Les dispositions de l'article A. 322-43 et du 2e alinéa de l'article A. 322-44 ainsi que les dispositions des articles A. 322-45, A. 322-47 et A. 322-51 s'appliquent au présent paragraphe.