Article A322-42 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Relèvent de la présente section les établissements visés à l'article L. 322-2, qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.