Article A322-9 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Le diplôme mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 322-13 et qui permet d'assister les personnels portant le titre de maître nageur sauveteur est le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.