Article A212-48 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

L'organisation de la spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionné à l'article D. 212-35 est fixée par l'arrêté du 20 novembre 2006 s'y rapportant.