Articles

Article A212-43 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Article A212-43 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)


En cas de codélivrance de la spécialité du diplôme, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de la formation, conjointement avec l'autorité administrative compétente :
1° Habilite l'organisme de formation ;
2° Désigne le jury ;
3° Organise les modalités de certification.