Article A212-36 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Le jury, créé pour valider les évaluations certificatives réalisées dans une spécialité du diplôme par la voie des unités capitalisables, est chargé d'instruire les dossiers de demande de validation d'acquis de l'expérience.