Article A212-18 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérience, la composition du dossier de candidature est conforme à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce.