Article A331-26 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport)

La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 411-30 du code de la route est assurée selon les modalités définies par la présente sous-section.